Conformément à l'article 61 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) a approuvé, le 27 février 2020, la révision de l'aménagement local adoptée par l'assemblée communale du 24 août 2017.

Conformément à l'article 45 de l'Ordonnance sur les communes, la révision de l'aménagement local entre en vigueur immédiatement, à savoir:

  • plans de zones des localités de Plagne, Vauffelin et Frinvillier
  • plan de zones de protection Paysage - Nature
  • plans des zones de dangers naturels des localités de Plagne, Vauffelin et Frinvillier
  • plan des zones de dangers naturels sur le territoire communal
  • règlement municipal de l'affectation du sol et de construction

Ces documents peuvent être consultés au secrétariat municipal durant les heures d'ouverture habituelles (en savoir plus).

 

Plagne, le 3 mars 2020

 

Le Conseil municipal