Frinvillier - Plagne - Vauffelin

- Arrêté du CM relatif à la création de son Organe de Conduite Communal en cas de catastrophe

- Arrêté du CM relatif à la constitution d'une commission non permanente pour la révision de l'aménagement local

- Arrêté du CM relatif à la constitution d'une commission non permanente pour le réaménagement des abords de l'école

- Arrêté du CM sur la non-publication d'un registre des fichiers sur internet

- Arrêté du CM sur l'énergie

- Arrêté CM sur la modification de la commission alentours école