procédure permis

 Dès septembre 2020, vous pouvez nous soumettre votre demande de permis de construire en ligne!

En septembre 2020, nous introduisons avec d'autres communes de l'arrondissement administratif du Jura bernois le système eBau. Ce dernier permet de déposer les demandes de permis de construire par voie électronique. L'accès au système eBau se fait depuis notre site internet. Le système s'utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d'impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. Dans l'attente de la modification législative prévue pour 2021 environ, les documents qui sont soumis par voie électronique dans le cadre d'une demande de permis de construire diovent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courriel postal. La décision portant sur l'octroi du permis de construire continuera aussi d'être notifiée par courriel postal.

Davantage d'informations sont disponibles à l'adresse www.be.ch/projet-ebau.

Nous attendons avec impatience l'envoi électronique de vos documents.