ARRETE DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION NON PERMANENTE POUR L'ENERGIE

 

Le conseil municipal de Sauge

  • vu l'article 16, alinéa 2 du R.O.

arrête:

Art. 1:

La création d'une commission non permanente chargée des travaux liés à l'élaboration de la Convention bernoise de l'énergie.

 

Art. 2:

Elle se compose des 6 membres suivants:

  • M. Frank Krumm, Président
  • M. Pierre-Alain Grosjean, membre
  • M. Patrick Villard, membre
  • M. Daniel Vuilleumier, membre
  • M. Jérôme Attinger, membre
  • Mme Magali Schmid, membre

 

Art. 3:

Ses tâches se limitent à étudier et soumettre ses propositions au conseil municipal.

 

Art. 4:

Elle ne dispose d'aucune compétence financière.

 

Art. 5:

Chaque membre signe collectivement à deux.

Le Conseil municipal de Sauge

 

Plagne, le 29 janvier 2018

 

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Constructions:

La commune de Sauge a délivré un petit permis selon art. 27 DPC à M. Patrick Cachot pour la condamnation de la porte Sud du garage avec des lames en bois massif vernies en brun sis sur parcelle no. 117, chemin de la Sauge 1 à Vauffelin, zone H2.